Les statuts de l’association

I. Objet et composition

Article premier

L’association dite Wadokan de Chaville Ecole d’Arts Martiaux Japonais Traditionnels Nihon Bu-Jutsu Ryu est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ; elle a pour objet l’enseignement et la pratique du Nihon Bu-Jutsu, du Nihon Ju-Jutsu, du Ko Budo (Tonfa, Sai, Himo, …) et d’une façon complémentaire celles du Karate Jutsu, du Karate Wadokan, des Armes Traditionnelles Japonaises, (Ken, Bo, Saï, Tanto, …) et éventuellement, la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à 3 avenue de la Résistance 92370 Chaville.

Article 2

Ses moyens d’action sont :

  1. Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le Bu-Jutsu, le Ko Budo (Tonfa, Sai, Himo, …), les Armes Traditionnelles Japonaises, et d’une façon complémentaire le Karate Jutsu, le Karate Wadokan avec le même souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine.
  2. La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audio-visuels.
  3. Les séances théoriques et pratiques illustrant toute matière pédagogique et technique relative à la pratique du Nihon Bu-Jutsu Ryu (NBJR)

Article 3

L’association comprend des membres fondateurs, des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur.

Le titre de membre fondateur ne s’acquiert pas. Il y a trois membres fondateurs : Pierre-Henri BERTHEZENE, Patrice LIGNEUL, Christian TROCME.

Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle, par la prise d’une licence à la F.F.K.D.A. et par l’agrément du conseil d’administration.

Le montant de la cotisation, qui est fixé chaque année par le conseil d’administration, pourra être modulé en fonction de l’âge des membres et du nombre de disciplines pratiquées.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association ; ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association avec voix consultatives sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Madame Angelika Trocmé, née Heinick, est Membre d’Honneur pour son soutien en tant qu’ancienne Vice-Trésorière de Wadokan de Chaville depuis la fondation de l’association.

Article 4

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

II. – Affiliation

Article 5

L’association est affiliée à la Fédération Française de Karaté et Arts Martiaux Affinitaires.

Cependant, une non-affiliation provisoire ne remettrait pas en cause l’existence de l’association.

Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l’association y sont interdites.

L’association s’engage :

  1. à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs ;
  2. à se conformer aux statuts et règlements de la F.F.K.A.M.A. ainsi qu’à ceux de la ligue régionale et du comité départemental dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social ;
  3. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;
  4. à imposer à tous ses membres la prise d’une licence et d’un passeport sportif à la F.F.K.A.M.A. dans les conditions prévues par les règlements fédéraux ;
  5. à solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son association.

III. – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres élus minimum, (un président, un trésorier, un secrétaire), et/ou six membres (si possible) qui exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour une durée de cinq ans ; ils sont rééligibles.

Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 4 mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration dans les conditions fixées à l’article 7 est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au conseil d’administration en qualité de Président, Secrétaire, Trésorier, Trésorier adjoint et plus largement, tous postes de dirigeants à responsabilités civiles et pénales, toute personne de 18 ans révolus de nationalité française jouissant de ses droits civiques ou de nationalité étrangère à condition qu’elle n’ait pas été condamnée à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Est éligible aux instances dirigeantes de l’association toute personne souhaitant participer à la gestion de l’association, dès l’âge de 16 ans, à l’exception des postes de dirigeants à responsabilités civiles et pénales.

Les enseignants rémunérés au titre de l’association licenciés dans celle-ci, ne peuvent être membres du conseil d’administration, mais peuvent être invités aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Les enseignants bénévoles peuvent être membres du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 7

L’assemblée se compose de tous les membres actifs de l’association, âgés de 16 ans au moins le jour de l ’assemblée et à jour de leur cotisation.

Les parents des licenciés âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.

Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’exception des membres d’honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.

L’assemblée générale se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l’assemblée générale.

En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’assemblée ; chaque membre présent à l’assemblée ne peut porter que deux procurations au maximum.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d’administration ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins QUINZE jours avant l’assemblée.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’association.

Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l’article 5, notamment en ce qui concerne l’obligation d’être licencié.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l’association au moins huit jours avant la réunion de l’assemblée.

Article 8

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l’assemblée générale.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs (de plus de 16 ans) est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, les membres sont convoqués avec le même ordre du jour à une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère alors quel que soit le nombre de présents et de représentés.

Article 9

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation dans les conditions fixées par le conseil d’administration.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

IV. – Dotation – Ressources

Article 10

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les recettes propres perçues à l’occasion des manifestations qu’elle organise ;
  • Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  • Les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés ;
  • Tout produit autorisé par la loi.

V. – Modifications des statuts

Article 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres dont se compose l’assemblée générale.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.

Article 12

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres présents et représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 13

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Conformément à la loi, l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l’assemblée générale.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

VI. Formalités administratives et réglemnt intérieur

Article 14

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.

Article 15

Le Président doit effectuer aux services préfectoraux les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

  1. Les modifications apportées aux statuts ;
  2. Le changement de nom de l’association ;
  3. Le transfert du siège social ;
  4. Les changements survenus au sein du conseil d’administration.

Fin du document intitulé les statuts de l’association dite

“Wadokan de Chaville – Ecole d’Arts Martiaux Japonais Traditionnels – Nihon Bu-Jutsu Ryu”